Numéro 1-2022 - Février 2022
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- Éditorial
- 01
La prise en compte par le Conseil d’État de la jurisprudence Roval : vers un reflux ?
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
Problématiques fiscales internationales du dirigeant
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
La détermination de la résidence fiscale du dirigeant : problématiques actuelles
Franck LE MENTEC -
- 02.2
Les outils d’intéressement légaux des managers en France et à l’étranger
Stéfanie ATTELAN, Grégoire MOREAU, Stanislas DUJARDIN -
- 02.3
Le régime fiscal français du carried interest à l’épreuve des éléments d’extranéité
Sabina COMIS, Pierre-Emmanuel FLOC'H -
- 02.4
Mobilité professionnelle internationale, les atouts fiscaux de la France
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- 02.5
Partir travailler à l’étranger : quel statut social ?
Caroline FROGER-MICHON, Aurélie PARCHET
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Pierre VASSEUR, Oana BUCESCU, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Frédéric TEPER, avec la participation de : Lionel OCHS -
- 4.4 Réorganisations
Regards croisés sur les restructurations transfrontalières
Actes du colloque organisé le 22 octobre 2021 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Jean-Pierre VIENNOIS, Valéry BRISSON, Stéphane GELIN, Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Alain RAEMY, Florent VEVER, Laurent CHESNEAU, Hubert JOUFFROY -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Julien SAÏAC, avec la participation de : Angélina LOPES -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Christophe BOVY, Slim GARGOURI, avec la participation de : Alberto PLUVIANO
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