Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2022 - Février 2022

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Nicolas GUILLAND
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Nicolas BERTRAND
    Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Erdem YÜKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Tatiana RICARDO
    Avocat collaborateur, Arsene Taxand
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Paris
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE
    Collaborateur, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 13
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Steven SIEKER
    Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Senior Director and Chief Economist, DMD® ADVOCATES
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  • Christophe BOVY
    Head of International Tax & International Corporate Legal Support,Groupe NGE
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Alberto PLUVIANO
    Of counsel - prix de transfert, Fieldfisher
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Europe

> Allemagne - La feuille de route actuelle de la coalition ne contient pas de mesure « phare » en matière de fiscalité. On peut relever des propositions axées sur la lutte contre la fraude fiscale et pour une meilleure transparence, sur la simplification de l'environnement fiscal et le soutien de la trésorerie des entreprises allemandes ainsi qu'un projet de « taxe plastique » (V. § 1).

> Le Tribunal fiscal du Bade-Wurtemberg retient que les revenus commerciaux qu'un résident fiscal allemand tire de son entreprise individuelle de taxis en Suisse sont intégralement imposables en Suisse, où se trouve l'établissement stable de ladite entreprise (V. § 3).

> Le Tribunal fiscal du Bade-Wurtemberg a jugé que les gains tirés de la cession des cryptomonnaies sont soumis à imposition. Un pourvoi est en cours devant la Cour fédéral fiscale. L'interprétation des juges a été confirmée par le ministère des finances dans un projet d'avis rendu public le 17 juin 2021 (V. § 5).

> Belgique - La Belgique introduit un nouveau régime fiscal, applicable à partir du 1er janvier 2022, pour les impatriés et les chercheurs impatriés, ce qui a pour conséquence l'abrogation du précédent régime connu sous le vocable de « régime des cadres étrangers ». Une période transitoire a toutefois été aménagée pour les cadres étrangers bénéficiant de l'ancien régime (V. § 8).

> Ap...

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