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02.3

Le régime fiscal français du carried interest à l’épreuve des éléments d’extranéité

AUTEURS

#Auteur: Sabina¤ COMIS

#Qualités: Avocate associée, Dechert LLP

#Auteur: Pierre-Emmanuel¤ FLOC'H

#Qualités: Avocat collaborateur, Dechert LLP

Outil d'alignement des intérêts des investisseurs avec celui des gestionnaires de fonds et de leurs équipes, le carried interest constitue également la pierre angulaire des politiques de rémunération des sociétés de gestion. Si la France a le mérite de disposer d'un régime spécifique et stable concernant l'imposition du carried interest des résidents fiscaux français (V. § 6), il n'en reste pas moins que, confronté à l'internationalisation croissante de l'industrie de la gestion d'actifs et à la complexification de la structuration des droits au carried interest qui en résulte, de nombreuses difficultés pratiques restent à résoudre (V. § 20).

Introduction

1.Un rendement subordonné et préférentiel - Dans l'industrie de la gestion d'actifs, le carried interest constitue un des éléments clés d'alignement entre les intérêts respectifs des gestionnaires et de leurs investisseurs. Négocié avec les investisseurs, il permet aux gestionnaires d'organismes de placement collectif (OPC) de bénéficier d'une partie des produits reçus et plus-values réalisées par ces OPC, sous réserve de l'atteinte d'un niveau de rentabilité minimum sur les montants investis (le hurdle, généralement compris entre 6 % ...

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