#Revue: FI, 1-2022, Février 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales
#Mots-clés: Domicile fiscal, Résidence fiscale, dirigeant, mandataire social, gérant, salaires, salarié, crise sanitaire, covid-19, coronavirus, critères, présomption, grande société, télétravail, confinement, convention internationale
#Num art: 02.1
#Auteur: Franck¤ LE MENTEC
#Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP
La détermination de la résidence fiscale des dirigeants peut s’avérer délicate à appréhender, compte tenu de l’articulation des critères internes et conventionnels, de l’introduction de présomptions fiscales, ou encore en raison d’une mobilité accrue ou au contraire d’une sédentarité subie.
Introduction
1. Les boussoles fiscales, relativement stabilisées et prédictibles depuis un certain nombre d’années en matière de résidence fiscale, sont aujourd’hui quelque peu affolées. La détermination de la résidence fiscale des dirigeants en offre une bonne illustration. On y oscille entre ubiquité et télétransportation fiscale : tantôt ils seront considérés être là, alors qu'ils ne le sont pas - tel est l’effet de la présomption de résidence fiscale introduite à l'article 4 B, 1, b du CGI - tantôt ils seront...
