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02.5

Partir travailler à l’étranger : quel statut social ?

AUTEURS

  • Caroline FROGER-MICHON
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Aurélie PARCHET
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Auteur: Caroline¤ FROGER-MICHON

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Aurélie¤ PARCHET

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

La question de la protection sociale est fondamentale pour les personnes partant travailler à l'étranger. Selon la nature juridique de la mobilité envisagée, les droits pourront découler du régime français et/ou dépendre du régime local (V. § 2). Les règles applicables sont en tout état de cause différentes suivant que la mobilité s'opère au sein de l'Union européenne (V. § 6) ou en dehors de l'Union européenne (V. § 12).

Introduction

1. Partir travailler à l'étranger au cours de sa carrière est une pratique très courante dans de nombreux groupes internationaux. Mais ce n'est pas sans susciter d'importantes questions juridiques.

Un certain nombre de sujets doivent être envisagés en amont : fiscalité, immigration, droit du travail applicable, sort du contrat de travail mais également la protection sociale qui sera applicable au salarié afin de s'assurer qu'il soit correctement protégé et que ses droits soient préservés. Selon le statut qui sera appliqué, la protection sociale de l'assuré à l'étranger diffère : il peut soit rester affilié au régime de sécurité sociale français, soit être affilié au régime local ou encore parfois aux deux. Il est donc important avant le départ d'é...

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