Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2022 - Février 2022

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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Laurent CYTERMANN
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
    Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé à l’Université Paris-II
    En savoir plus

#Auteur: Laurent¤ CYTERMANN

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée

#Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris-II

Sources

> Droit international /Droit de l'UE - Impôt minimum mondial de 15 % (dispositif « GloBE » du Pilier 2) - Publication par l'OCDE du modèle de règles du Pilier 2 pour la mise en œuvre au niveau national - Proposition de directive européenne - L'OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'imposition minimum de 15 % à compter de 2023 (Pilier 2) et donne des précisions sur le calendrier des éléments complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces règles. Dans le prolongement de cette publicat...

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