Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2022 - Février 2022

  • Dirigeants et salariés
02.4

Mobilité professionnelle internationale, les atouts fiscaux de la France

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

  • Guillaume DEBIÈVE
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Dans ses efforts pour rendre la France attractive fiscalement pour les cadres et dirigeants internationaux, le législateur français a mis en place des régimes fiscaux visant à encourager la mobilité internationale des travailleurs. Ainsi, les personnes employées par des entreprises françaises sont incitées à partir en mission à l'étranger (V. § 2) par la possibilité de bénéficier d'un régime d'exonération totale (V. § 6) ou partielle (V. § 14) de la rémunération de leur activité exercée à l'étranger.

Par ailleurs, les personnes non résidentes de France sont incitées à venir travailler en France par la possibilité de bénéficier du régime dit des « impatriés » (V. § 21). Ce régime permet une exonération d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 50 % du salaire (V. § 25), et prévoit quelques avantages additionnels (exonération partielle des revenus d'investissement étrangers, exonération d'IFI au titre des biens étrangers) (V. § 32).

La France n'est pas le seul pays ayant mis en place des régimes incitatifs pour les personnes en mobilité internationale. Nous passons ici en revue les principales caractéristiques des dispositions prises par des pays voisins de la France (

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements