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15 janvier 2022
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Pierre VASSEUR
    Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Oana BUCESCU
    Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Mathieu COINTRE
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Erwan CHERFAOUI
    Fiscaliste, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Pierre¤ VASSEUR

#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Oana¤ BUCESCU

#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

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#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI

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La nouvelle convention entre la France et la Belgique

1. Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale remplaçant celle du 10 mars 1964