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  • 9 mai 2025

Statistiques OCDE : les incitations fiscales jouent un rôle clé dans le soutien public à la R&D des entreprises

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 9 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés: OCDE, statistiques, Aides publiques, Subventions d’État, Politique fiscale, entreprises, PME, recherche et développement, R&D #Pays: Métachron## L’OCDE publie les statistiques sur les incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D). Elle souligne entre autres que les incitations fiscales sont devenues la principale forme de soutien public à la R&D des entreprises dans la majeure partie des pays de l'OCDE (environ 55 % du soutien total en 2023). Il est également mis en avant que les PME bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable en matière de R&D que les grandes entreprises. En effet, en 2024, les PME rentables reçoivent en moyenne une subvention de 19 % sur les dépenses de R&D éligibles, contre 16 % pour les grandes entreprises rentables. Annexe Annexe OCDE, communiqué, 22 avr. 2025 « Les incitations f... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Statistiques OCDE : les incitations fiscales jouent un rôle clé dans le soutien public à la R&D des entreprises »
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 1 mars 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Laurent¤ CYTERMANN #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international /Droit de l’UE - Impôt minimum mondial de 15 % (dispositif « GloBE » du Pilier 2) - Publication par l’OCDE du modèle de règles du Pilier 2 pour la mise en œuvre au niveau national - Proposition de directive européenne - L’OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'imposition minimum de 15 % à compter de 2023 (Pilier 2) et donne des … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR