Index alphabétique : Amortissement

  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Groupe de sociétés, Impôt minimum mondial, Pilier 2, recherche et développement, R&D, innovation, incitation, crédit d’impôt recherche, CIR, subvention, amortissement, déduction, aide, avantage fiscal #Num art: 02.6 #Titre: Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?# #Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD #Qualités: Avocate associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Nicolas¤ RIOU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Delphine¤ GROUX #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marine¤ PETIT #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats L’application, à partir de 2024, des règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) issues des travaux de l’OCDE soulève la question de leur articulation avec les ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Nicolas RIOU, Delphine GROUX, Marine PETIT
  • Revue FI 3-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 16 septembre 2024

Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Innovation, recherche, développement, recherche et développement, R&D, Brevet, concession, licence, Redevances, déduction, immobilisation, activation, amortissement, impôt sur les sociétés, Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), prix de transfert, régime fiscal privilégié, hybride #Article du CGI/LPF: 39, 57, 205 B, 238 A #Num art: 02.4 #Titre: Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)# #Auteur: Arnaud¤ de BISSY #Qualités: Professeur de droit privé #Qualités: Université Toulouse Capitole #Qualités: Centre de droit des affaires (CDA) La concession d’un... Arnaud de BISSY
  • Revue FI 4-2021 Fiscalités étrangères
  • 25 novembre 2021

Chronique d’actualité

Europe > Allemagne - Depuis les années 2000, des négociations sur la mise en place d’une option pour l’assujettissement des sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés sont menées. Une loi de modernisation est adoptée, permettant une telle option, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme vise à soutenir les PME et les entreprises familiales face à la concurrence internationale (V. § 1). > La Cour fiscale fédérale juge que l’imposition des paris sportifs en vigueur depuis 2012 est compatible avec la Loi fondamentale allemande et le droit de l’Union européenne (V. § 5). > Belgique - La taxe sur les comptes-titres (TCT), entrée en vigueur le 26 février 2021 fait l’objet d’un premier commentaire de la part de l’administration fiscale belge sous la forme d’une FAQ. Bien qu’elle ait le mérite de couvrir de nombreux aspects de la taxe, de nombreuses questions soulevées par la … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Cyril VASSEUR, Laurence JARDIN, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2021 Questions générales
  • 14 septembre 2021

Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

#Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Clément¤ GUITET #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats L’acquisition d’actifs peut classiquement se faire soit directement, à travers un « asset deal », soit indirectement moyennant l’acquisition des titres de l’entreprise propriétaire de l’actif désiré, via un « share deal ». La dialectique fiscale de la structuration de ce type d’opération a habituellement tendance à faire pencher la balance du vendeur plutôt vers un share deal, tandis que l’acquéreur privilégiera la voie de l’asset deal. Toutefois, cette conclusion n’est pas systématique, particulièrement dans des opérations d’acquisition d’actifs incorporels dans un contexte international. Partant de ce constat, cet article présente une grille d’analyse, focalisée sur le point de vue de l’acquéreur de ce type d’actifs, selon sa localisation et en fonction des différents paramètres fiscaux susceptibles d’influer sur son choix entre un asset deal ou un share dea... Julien MONSENEGO, Clément GUITET