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  • Revue FI 4-2020 Coopération administrative et règlement des différends
  • 10 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Président du groupement français de l’IFA #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 7) - La Commission européenne présente au Conseil une proposition de directive (DAC 7) visant à modifier la directive 2011/16/UE du Conseil relative à ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER
  • Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés
  • 10 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie ( Pilier 1 ) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d’un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d’un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l’administration fiscale, les principes de fonctionnement de l’article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 3-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 septembre 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Pilier 1 de la solution visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Sécurité juridique dans la mise en œuvre du montant A - L’OCDE publie les commentaires du public concernant deux documents relatifs à la sécurité juridique dans le cadre du Pilier 1 : un cadre de sécurité juridique pour le montant A, et sécurité juridique pour les questions liées au montant A. Ces documents visent à mettre en place un cadre innovant de sécurité juridique pour le montant A, sur tous les ... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU