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  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Dans l’attente de la loi française de transposition de la directive GloBE, les fiscalistes doivent composer avec les différentes versions linguistiques de la directive. L’exercice n’est pas simple et s’apparente à bien des égards à celui du jongleur.   English version of title and abstract  Brief instructions on how to juggle with the different versions of the GloBE Directive  While waiting for the French law transposing the GloBE Directive, tax practitioners have to deal with the different language versions of the Directive. This is not a simple exercise and in many ways resembles the art of juggling. URL of the article : https://www.editions-jfa.com/petit-precis-de-jonglage-entre-les-versions-de-la-directive-globe/ ##(INV) #Titre-e: Brief i... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE » Daniel GUTMANN
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 14 septembre 2021

Chronique d’actualité

Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux-mêmes dans d’autres organismes de placement (i.e. problématique dite des fonds de fonds). Elle examine plus particulièrement l’appréciation de l’asset test dans une telle situation (V. § 4). > L’administration fiscale tire les conséquences de l’ar... David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI