Index alphabétique : attractivité

  • Revue FI 3-2025 Dirigeants et salariés
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Mandataires sociaux - Mandat d’une société française exercé à l’étranger - La CAA de Paris confirme l’imposition en France des rémunérations du directeur général d’une société française, en relevant que celui-ci a (i) exercé les fonctions de directeur général d’une société dont le siège social se situait à Paris, (ii) séjourné et exercé ses fonctions à Paris de façon habituelle, (iii) quotidiennement été en contact avec les équipes de la société, situées à Paris, qui le tenaient en permanence informé et qu’il dirigeait à distance. La cour ajoute par ailleurs que les rapports sur le gouverne... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 1-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 28 février 2023

Translucidité des sociétés de personnes : bilan de la jurisprudence du juge de l’impôt

#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: Société de personnes, Évasion fiscale, translucidité, transparence, réforme, Résidence fiscale, régime de faveur, associé, personne physique, personne morale, Convention internationale, jurisprudence, juge de l’impôt, hybride, attractivité, France #Num art: 02.1 #Auteur: Camille¤ ORTIZ #Qualités: Docteur en droit fiscal international, qualifié aux fonctions de maître de conférences Il existe aujourd’hui un contraste saisissant entre, d’un côté, la tendance actuelle des États à intégrer dans leur législation des dispositions visant à limiter les possibilités d’évasion fiscale internationale qui prennent appui sur des régimes de transparence fiscale (mesures de lutte contre les structures hybrides) et, d’un autre côté, l’inertie dont fait preuve le législateur français face au problème de l’origin... Camille ORTIZ