#Revue: FI, 1-2023, Février 2023
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts
#Mots-clés: Société de personnes, Évasion fiscale, translucidité, transparence, réforme, Résidence fiscale, régime de faveur, associé, personne physique, personne morale, Convention internationale, jurisprudence, juge de l’impôt, hybride, attractivité, France
#Num art: 02.1
#Auteur: Camille¤ ORTIZ
#Qualités: Docteur en droit fiscal international, qualifié aux fonctions de maître de conférences
Il existe aujourd’hui un contraste saisissant entre, d’un côté, la tendance actuelle des États à intégrer dans leur législation des dispositions visant à limiter les possibilités d’évasion fiscale internationale qui prennent appui sur des régimes de transparence fiscale (mesures de lutte contre les structures hybrides) et, d’un autre côté, l’inertie dont fait preuve le législateur français face au problème de l’originalité du régime français de translucidité des sociétés de personnes. Cette contribution entend revenir sur les solutions qui fondent la singularité de la France en la matière (V. § 4) et expliquer en quoi ces dernières apparaissent critiquables (V. § 18).
