Numéro 1-2023 - Février 2023
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- Éditorial
- 01
La notion de bénéficiaire effectif : une autonomie qui reste à conquérir
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
Les sociétés de personnes en fiscalité internationale
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Translucidité des sociétés de personnes : bilan de la jurisprudence du juge de l’impôt
Camille ORTIZ -
- 02.2
Le régime fiscal des sociétés de personnes étrangères en droit français
Ivana ZIVANOVIC, Olivier LE GOFF -
- 02.3
Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises dans les pays du Benelux
Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Christine BEERNAERTS -
- 02.4
Les sociétés de personnes et les partnerships dans la convention franco-américaine
Entre translucidité, assimilation et transparence, est-il possible d’y voir clair ?Anne-Sophie COUSTEL -
- 02.5
Quelles conséquences d’une reconnaissance de la transparence fiscale des sociétés de personnes de droit français placées en situation d’extranéité ?
Benoit JARIGE
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- Questions générales
- 1.1
Les entreprises à l’heure de la communication fiscale
Daniel GUTMANN -
- 1.2
Actualité de la taxe française sur les services numériques (TSN)
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD -
- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Céline GUIBÉ, Romain VICTOR, avec la participation de : Caroline SILBERZTEIN -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Ludovic BERNARDEAU -
- 2.1.3 Sources
Le vent et le soleil sont-ils des « ressources naturelles » en droit fiscal conventionnel ?
Nicolas VERGNET -
- 2.1.4 Sources
Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021 : point de vue français
Bruno GIBERT, Frédéric ROUX -
- 2.1.5 Sources
Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021 : point de vue belge
Laurent DONNAY DE CASTEAU, Jean MEEUS -
- 2.1.6 Sources
Aides d’État et droit fiscal : les apports de l’arrêt Fiat du 8 novembre 2022 quant à la détermination du cadre de référence
À propos de CJUE, gde ch., 8 nov. 2022, C-885/19 P et C-898/19 P, Irlande et Fiat Chrysler Finance Europe c/ Commission, concl. P. PikamäeJérôme MONSENEGO -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Frédéric TEPER -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
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- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Marie CLEVER, Maude PAMART, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI, Fabian MANG, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Ali AÏT ABED
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