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15 janvier 2023
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Mathieu COINTRE
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Erwan CHERFAOUI
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

L'adaptation du réseau conventionnel français au développement du télétravail

 

1. Près de trois ans après le début de la pandémie, la crise du COVID-19 continue de marquer et de transformer l'économie et les modes d'organisation du travail. Si les mesures contraignantes ont pour la plupart été levées, certaines habitudes semblent vouées à perdurer. C'est le cas du télétravail qui, d'une mesure sanitaire exceptionnelle, est devenu un mode d'organisation quasi-normal du travail. Les règles fiscales, et plus particulièrement les conventions bilatérales destinées à répartir le droit d'imposition entre les parties, sont ainsi appelées à s'adapter à cette évolution. Il s'agit là de l'une des facet...

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