Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2023 - Février 2023

  • Questions générales
15 janvier 2023
02

Les sociétés de personnes en fiscalité internationale

AUTEUR

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Bien qu'il faille certainement s'en méfier, les sociétés de personnes se prêtent aux images, c'est ainsi. Transparentes, translucides, opaques, tels sont les adjectifs employés pour les qualifier, et ce dossier se confronte à un « serpent de mer », un « marronnier » de la fiscalité internationale, pour contribuer à mieux appréhender ce que le professeur Cozian appelait le « sac d'embrouilles ». L'exercice suppose bien sûr de revenir sur la jurisprudence du Conseil d'État relative à la translucidité, singularité française, pour ensuite appréhender la manière dont la méthode de l'assimilation détermine, avec ses limites, le traitement fiscal en France des sociétés de personnes étrangères. Réciproquement, il est éclairant d'analyser des exemples de réception des sociétés de personnes françaises par des droits étrangers. Par ailleurs, les relations franco-américaines, compte tenu de leur importance et de leur complexité, méritent une attention particulière. Enfin, presque 15 ans après l'échec d'un projet de réforme législative et dans un monde fiscal qui bouge, sans doute est-il temps de se reposer la question des conséquences d'une adoption par la France d'un régime de transparence.

Nous remercions vivement les auteurs de ce dossier de nous apporter, sans prétendre à l'extralucidité, leur éclairage. Bonne lecture !

Sommaire du dossier

Translucidité des sociétés de personnes : bilan de la jurisprude...

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