Index alphabétique : Attribution de titres

  • Revue FI 1-2019 Groupes de sociétés
  • 15 janvier 2019

Commentaires administratifs de la réforme du régime fiscal des réorganisations

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Article #Date : 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Fusion, Scission, Apport partiel d’actif, Attribution de titres, Réforme, Commentaires administratifs #Article du CGI/LPF: 115, 210-0 A, 210 A, 210 B, 210 C #Num art: 4.4.1 #Auteur: Vincent¤ AGULHON #Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier #Auteur: Nicolas¤ de BOYNES #Qualités: Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP #Auteur: Charles¤ MÉNARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Frédéric¤ TEPER #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Les commentaires administratifs relatifs à la réforme du régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs, mis en ligne le 3 octobre 2018, apportent des clarifications importantes pour les opérations internationales. En particulier, l’administration confirme que les entités étrangères passibles de l’IS sans y être effectivement soumises peuvent bénéficier du... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER