Index alphabétique : Autonomie

  • Revue FI 3-2021 Dirigeants et salariés
  • 16 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Taxes et participations assises sur les salaires - Territorialité - Le Conseil d’État juge que sont assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à la participation des employeurs à l’effort de construction (CGI, art. 235 bis et 235 ter C) les employeurs dont le siège social est situé à l’étranger et qui disposent d’une installation en France, à raison des rémunérations qu’ils versent à ceux de leurs salariés rattachés à cette installation. La circonstance qu’une succursale française ne satisferait pas un critère d’autonomie, notamment pour ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV
  • Revue FI 2-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 1 juin 2021

La notion de bénéficiaire effectif : vers une clarification ?

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Mots-clés: Convention internationale, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts-redevances, Directive mère-fille, Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, beneficial owner, notion, dualisme, clarification, autonomie, Abus de droit, Abus (Mécanismes anti-) #Num art: 01 #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La notion de bénéficiaire effectif existe en droit fiscal international en tant que norme écrite dans des textes conventionnels ou de l’Union européenne, ou aussi en tant que création jurisprudentielle. Les textes l’utilisent dans un but opérationnel pouvant revêtir des intentions multiples, ce qui entraîne une certaine indétermination de ... Philippe MARTIN