Index alphabétique : avantages conventionnels

  • Actualités Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 mars 2026

Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française dans le cadre de « CumCum externes »

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-INT-DG-20-20-20, BOI-INT-DG-20-20-20-30 Date : 16 mars 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Dividendes, dividendes sortants, source française, arbitrage de dividendes, convention internationale, modalités pratiques, obtention, avantages conventionnels, distributions, CumCum externes, retenue à la source, restitution #Article du CGI/LPF: 119 bis A #Convention fiscale: Arabie saoudite (1982), Bahreïn (1993), Égypte (1980), Émirats arabes unis (1989), Finlande (1970), Koweït (1982), Liban (1962), Oman (1989), Qatar (1990) #Pays: Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Finlande, Koweït, Liban, Oman, Qatar Métachron## #Num art: L’administration fiscale publie au BOFiP-Impôts les modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 1-2025 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Questions générales > Bénéficiaire effectif - Le Conseil d’État apporte de nombreuses précisions sur la notion de « bénéficiaire effectif », sur l’articulation de cette notion avec la procédure de répression des abus de droit, les critèr... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 novembre 2021

Le principe de non-discrimination, un moyen de contourner la non-résidence fiscale totale de l’établissement stable ?

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, Résidence fiscale, avantages conventionnels, Non-discrimination, convention internationale, liberté d’établissement #Num art: 02.3 #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit La situation fiscale de l’établissement stable reste traditionnellement ambiguë, principalement en raison de sa spécificité juridique. L’absence de personnalité juridique propre qui permettrait de le traiter comme un résident fiscal au même titre qu’une société, semble lui interdire cette assimilation pleine et entière. Ceci s’explique aussi par une certaine forme de conservatisme de la plupart des fiscalistes, et il ne nous semble pas que le chemin parcouru par l’OCDE dans les dernières années et la reconnaissance de plus en plus importante de... Raphaël COIN