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  • Actualités Groupes de sociétés
  • 23 mai 2025

Prix de transfert : l’OCDE met à jour une nouvelle série de profils de pays

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron #Mots-clés: Prix de transfert, OCDE, profil, pays, Arabie saoudite, Colombie, Croatie, Danemark, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Luxembourg, Malaisie, République tchèque, Turquie, Azerbaïdjan, Pakistan #Article du CGI/LPF: #Pays: Arabie saoudite, Colombie, Croatie, Danemark, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Luxembourg, Malaisie, République tchèque, Turquie, Azerbaïdjan, Pakistan Métachron## L’OCDE publie des profils actualisés de pays en matière de prix de transfert permettant de mieux refléter les législations et pratiques actuelles en matière de prix de transfert. Les profils en matière de prix de transfert sont mis à jour pour 11 pays : Arabie saoudite, Colombie, Croatie, Danemark, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Luxembourg, Malaisie, République tchèque, Turquie. La liste est enrichie de 2 nouveaux profils : l’Azerbaïdjan et le Pakistan. Les mises à jour ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 2-2022 Groupes de sociétés
  • 17 juin 2022

Chronique d’actualité

Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert : édition 2022 - L’OCDE publie une version mise à jour des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Cette nouvelle version reprend les développements publiés par l’OCDE séparément depuis la version précédente des principes OCDE, qui datait de juillet 2017, dans les domaines suivants : méthode transactionnelle du partage des bénéfices, actifs incorporels difficiles à valoriser, transactions financières. Des modifications mineures sont également apportées par souci de cohérence (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La CAA de Marseille juge qu’une restructuration menée en France, qui s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie globale décidée par la mère étrangère et conduisant à la cession d’une usine en France pour 1 € symbolique ainsi ... Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON