Index alphabétique : bénéficiaire réputé constituant

  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 27 mai 2026

État des lieux du traitement fiscal des distributions de trusts

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Trusts et institutions comparables #Mots-clés: Trust, distribution, revenus de capitaux mobiliers, revenus distribués, produits, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, bénéficiaire, constituant, bénéficiaire réputé constituant #Article du CGI/LPF: 120, 123 bis, 792-0 bis #Num art: 8.6 #Titre: État des lieux du traitement fiscal des distributions de trusts# #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Bien qu’il fasse désormais régulièrement l’objet de décisions de jurisprudence - dont une toute récente du 13 mars 20261 -, le régime fiscal des distributions de trusts réserve encore d’importantes zones d’ombre, notamment concernant, d’une part, l’articulation entre droits de mutation à titre gratuit et impôt sur le revenu mais aussi, d’autre part, s’agissant des distributions relevant de l... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « État des lieux du traitement fiscal des distributions de trusts » Pierre DEDIEU, Arthur VATINEL
  • Revue FI 3-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 18 septembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Questions générales > Plan gouvernemental de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - Le Gouvernement annonce une série de mesures de lutte contre toutes les... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS