Index alphabétique : Biélorussie

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  • 3 septembre 2024

Suspension partielle de la convention fiscale avec la Biélorussie

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 3 sept. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources ##Métachron #Mots-clés: Convention internationale, Biélorussie, suspension partielle, Dividendes, Intérêts, plus-value #Convention fiscale: Biélorussie (1987) #Pays: Biélorussie Métachron## Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie l’avis suivant au Journal officiel : « La République de Biélorussie suspend, du 1er juin 2024 au 31 décembre 2026, l'application des articles 7 [Dividendes], 8 [Intérêts] et 11 [Imposition des revenus tirés de l’exploitation et de l’aliénation des biens] de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus, signée à Paris le 4 octobre 1985 et publiée par décret n° 87-349 du 22 mai 1987.En vertu du principe de réciprocité, l'application des articles 7, 8 et 11 de la convention entre le Gouver... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Suspension partielle de la convention fiscale avec la Biélorussie »
  • Revue FI 4-2020 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 octobre 2020

Chronique d’actualité

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil, #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Sources > Droit international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie - L’OCDE publie deux « blueprints » concernant les deux piliers du projet visant à répondre aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie. Ces deux piliers proposent de revoir en profondeur plusieurs types de règles relatives à la territorialité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés multinationales. Lors de la présentation de ces documents il a été dit plusieurs fois que l’on peut voir le verre à moitié vide ou à moi... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR