Index alphabétique : Calcul forfaitaire

  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 1 septembre 2025

Assujettissement des revenus d’un trust sur le fondement de l’article 123 bis, 3, alinéa 2 du CGI : incidence des accords d’échange de renseignements

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 1er sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 2e ch. Date : 19 mars 2025 Num décision : 23PA05405 Parties : XX RefsourceJP #Mots-clés: Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), Trust, revenu, calcul forfaitaire, accord, échange de renseignements, échange de renseignements sur demande #Article du CGI/LPF: 123 bis #Convention fiscale: Guernesey (2009), Îles Caïmans (2009) #Pays: Guernesey, Îles Caïmans Métachron## #Num art: Dance cette affaire, deux résidents fiscaux français étaient constituants et bénéficiaires d’un trust détenant des titres et valeurs mobilières, notamment ceux d’une société située à Guernesey. L’administration fiscale les a assujettis à l’IR sur le fondement de l'article 123 bis, 3, alinéa 2 du CGI. La CAA de Paris tranche d’abord la question de l’appl... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Assujettissement des revenus d’un trust sur le fondement de l’article 123 bis, 3, alinéa 2 du CGI : incidence des accords d’échange de renseignements »
  • Revue FI 2-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 12 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD1 #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Nicolas¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Questions générales > En matière d’évasion fiscale, les juristes anglais, appréhendent le comportement des contribuables à travers la définition de l’intention du législateur, qui ne peut se résumer au lien entre un avantage fiscal et la substance économique ; po... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT