Index alphabétique : centre des intérêts vitaux

  • Revue FI 2-2025 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Impôt sur les sociétés - Entreprise exploitée en France via un é tablissement doté d’une autonomie de gestion (CGI, art. 209) - Exemple de l’activité d’une société étrangère exercée exclusivement en France - La CAA de Marseille juge, dans une affaire où la convention fiscale entre la France et Andorre n’était pas encore entrée en vigueur à la date des impositions en litige, qu’une société andorrane avait exploité en France, par l’inter... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 4-2024 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 27 novembre 2024

La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Mots-clés: Convention internationale, résidence fiscale, critère, test, foyer d’habitation permanent , centre des intérêts vitaux, lieu du séjour habituel #Num art: 02.5 #Titre: La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maitre de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Les conventions fiscales se sont développées autour d’une idée simple : chaque individu devrait être tenu à une allégeance fiscale principielle envers la collectivité parmi laquelle il a élu de vivre sa vie de tous les jours. Le mécanisme inséré à l’article 4(2) du modèle OCDE traduit en partie cette logique en cherchant à désigner, en cas de conflit, l’État devant faire office de résidence conventionnelle unique du contribuable. Pour ce faire, il tient en pr... Nicolas VERGNET
  • Revue FI 2-2020 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 20 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > État étranger - Location immobilière - Le Conseil d’État juge que le 1 de l'article 206 du CGI assujettit à l'IS, au-delà des sociétés qu'il désigne expressément, toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, sans exclure les États étrangers. Il s'ensuit que l'activité qu'un État étranger exerce en France est assujettie à l'IS si cette activité, eu égard à son objet et aux conditions particulières dans lesquelles elle est exercée, relève d'une exploitation à caractère lucratif. En l’espèce, l’activité de location nue d... Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC