Index alphabétique : cession de biens incorporels

  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Les défis de la fiscalité du transfert de données

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Données, transfert, transfert de données, fiscalité, actif incorporel, économie numérique, impôt sur les sociétés, taxe sur les services numériques, taxe sur la valeur ajoutée, droit d’imposition, État de résidence, qualification juridique, qualification fiscale, échange de données, accès à des services numériques, prestation de service, livraison de bien, cession de biens incorporels #Num art: 02.1 #Auteur: Xenia¤ LEGENDRE #Qualités: Avocate associée, Hogan Lovells #Auteur: Patrice¤ NAVARRO #Qualités: Avocat associé, Hogan Lovells #Auteur: Charlotte¤ LE ROUX #Qualités: Avocate Counsel, Hogan Lovells #Auteur: Maryll¤ PIZZETTA #Qualités: Avocate, Hogan Lovells #Auteur: Marine¤ PLANÇON #Qualités: Élève avocate, Hogan Lovells #Auteur: Farouk¤ EL YOUSSOUFI #Qualités: Élève avocat, Hogan Lovells L’économie numérisée est largement basée sur la collecte, la trans... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI