Index alphabétique : convention international

  • Revue FI 2-2021 Fiscalités étrangères
  • 8 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La redécouverte d’un dispositif extraterritorial encore quasiment méconnu en 2020 peut servir de base légale à la taxation de produits de propriété intellectuelle au seul motif que ces derniers ont été déposés en Allemagne (V. § 1). > Belgique - Le projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres, déposé le 5 janvier 2021 (v. FI 1-2021, n° 11, § 9), a été adopté le 17 février 2021 après de multiples amendements. La loi est entrée en vigueur le 26 février 2021. Cette nouvelle taxe fait l’objet d’un article détaillé dans le présent numéro (v. FI 2-2021, n° 11.1) (V. § 5). > Afin de mettre la législation belge en conformité … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Tolga BOZKURT, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Theophilus TAWIAH, Edward MWACHINGA, Rhodah NYAMONGO, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, convention international, traité de protection des investissements, Droit de l’Union européenne, Directive Pilier 2 #Num art: 01 #Titre: La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements# #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La littérature se multiplie, qui cherche à remettre en cause les règles Pilier 2 sur le fondement des conventions fiscales ou des traités d’investissement. L’OCDE a déjà commencé à allumer des contre feux. Les arguments échangés de part et d’autre sont nombreux et variés. Que... Gauthier BLANLUET