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  • 16 octobre 2025

Traité de coopération France-Djibouti en matière de défense : mesures visant à éviter la double imposition des forces françaises présentes à Djibouti

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 16 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d'activité ##Métachron RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2025-873 Date : 1er sept. 2025 Art : Date JO : 2 sept. 2025 RefsourceT #Mots-clés: Djibouti, traité, coopération, défense, Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, droits de succession, droits de donation, Double imposition (Élimination de la), Domicile fiscal, Résidence fiscale, solde, pensions, Salaires, Succession, Convention internationale, forces armées, franchise, militaire, soldat #Convention fiscale: #Pays: Djibouti Métachron## #Num art: Le Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (ensemble trois annexes) et ratifié par la loi du 27 juin 20251, est publié par décret. En matière fiscale, l’article 17 de ce traité prévoit le maintien de la ... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Traité de coopération France-Djibouti en matière de défense : mesures visant à éviter la double imposition des forces françaises présentes à Djibouti »
  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 19 septembre 2025

Traité de coopération France-Espagne en matière de défense : mesures visant à éviter la double imposition des militaires d’un État résidents de l’autre État

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 19 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d'activité ##Métachron RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2025-754 Date : 30 juill. 2025 Art : Date JO : 2 août 2025 RefsourceT #Mots-clés: Espagne, traité, coopération, défense, Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, droits de succession, droits de donation, exonération, Double imposition (Élimination de la), Résidence fiscale, Salaires, Succession, Convention internationale, forces armées, franchise, militaire, soldat #Convention fiscale: Espagne (1995) #Pays: Espagne Métachron## #Num art: Le Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne, signé le 19 janvier 2023 et ratifié par la loi du 20 mars 20251, est publié par décret. Afin de renforcer les échanges de personnel militaire et faciliter le transit et le stationnement des forces armées de l’autre parti...
  • Revue FI 2-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Sources > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Luxembourg (2018) - L’approbation du nouvel avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortun... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 16 juin 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc AVEC LA PARTICIPTION DE : #Auteur: Jacques¤ TAQUET #Qualités: Président de le Commission fiscale du Conseil des barreaux européens (CCBE) #Qualités: Ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine Questions générales > Lutte contre l’évasion fiscale internationale - Impôt minimum mondial de 15 % (dispositif « GloBE » du Pilier 2) - À la suite de la publication en décembre 2021 du modèle des règles GloBE (FI 1-2022, n° 2, § 1), le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie des orientations techniques supplémentaires concernant l’impôt minimum mondial de 15 %., composées d’un commentaire... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS, Jacques TAQUET