Index alphabétique : Direction des vérifications nationales et internationales

  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 23 décembre 2025

Rapport de la Cour des comptes sur la DVNI

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Fraude fiscale, Évasion fiscale, contrôle fiscale, grandes entreprises, Cour des comptes, rapport, DVNI, direction des vérifications nationales et internationales Métachron## Après son rapport d’octobre 2024 sur la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), la Cour des comptes publie un rapport sur la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), évaluant son activité sur la période 2018-2024 et formulant des recommandations. Annexe Annexe C. comptes, communiqué, 16 déc. 2025 « La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle depuis plus de quarante ans les obligations fiscales des 10 000 plus grands groupes exerçant une activité en France. Son portefeuille compte plu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 2-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 15 avril 2021

Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Mots-clés: Administration fiscale, Direction des vérifications nationales et internationales, DVNI, Direction nationale des vérifications de situations fiscales, DNVSF, Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, contrôle fiscal, grandes entreprises, particuliers, règlement des différends #Num art: 02.3 Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) #Auteur: Marc¤ EMPTAZ #Qualités: Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans les pratiques de contrôle, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ? 1. Il y a bientôt quarante ans la Direction des vérifications nationales devenait la Direction des v... Marc EMPTAZ, Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Arnaud SAGE