Index alphabétique : écarts de conversion

  • Revue FI 2-2023 Patrimoine
  • 25 mai 2023

Quelques problématiques fiscales actuelles liées à la détention d’actifs numériques dans un contexte transfrontalier

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, Actifs numériques, crypto-actifs, fiscalité, revenus, plus-value, entreprise exploitée en France, établissement stable, minage, bitcoin, monnaie virtuelle, écarts de conversion, devises, impôt sur les sociétés, exit tax, imposition à la sortie, obligations déclaratives, comptes, Échange automatique de renseignements #Num art: 02.2 #Auteur: Adrien¤ SOUMAGNE #Qualités: Avocat à la Cour, Bredin Prat Compte tenu des caractéristiques intrinsèques des actifs numériques qui font généralement échapper les revenus tirés de leur détention à la distinction traditionnelle en fiscalité internationale entre l’État de source et l’État ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Adrien SOUMAGNE