Index alphabétique : équivalence

  • Revue FI 3-2025 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2025

Le Pilier 2, du G7 à l’UE 27

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, OCDE, G7, déclaration, entité mère américaine, règle des bénéfices insuffisamment imposés, RBII, règle de l’inclusion du revenu, RIR, régime de protection, safe harbour, Directive Pilier 2, Droit de l’Union européenne, équivalence #Pays: États-Unis, Union européenne #Num art: 01 #Titre: Le Pilier 2, du G7 à l’UE 27# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La déclaration du G7 ayant pour objet de soustraire les groupes américains à l’application des règles GloBE laisse subsister de nombreuses incertitudes quant à sa mise en &oeli... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Le Pilier 2, du G7 à l’UE 27 » Daniel GUTMANN
  • Revue FI 1-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 18 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international -... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR