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15 janvier 2021
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil,
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I,
    Co-directeur du Master 2 DFA,
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé à l’Université Paris-II
    En savoir plus

RAPPORTEUR PUBLIC

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil,

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée,

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

#Qualités: Maître de conférences à l'Université Rennes I,

#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA,

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris-II

Sources

> Droit international - Instrument multilatéral de l'OCDE - L'administration fiscale publie ses commentaires de l'Instrument multilatéral de l'OCDE (IM), qui apportent quelques précisions sur son articulation avec les conventions fiscales et sur les effets des options retenues par la France sur ses conventions fiscales bilatérales (V. § 1