Index alphabétique : ERD

  • Revue FI 1-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Questions générales - Coopération administrative au sein de l’UE -Évaluation de la directive coopération administrative et consultation publique - La Commission européenne publie son rapport sur l’évaluation de la directive (UE) 2011/16 du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC) et lance une consultation publique visant à clarifier, simplifier et améliorer le fonctionnement des rè... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Actualités Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 décembre 2025

OCDE : rapport de suivi renforcé 2025 sur la mise en œuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: OCDE, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, ERD, Coopération administrative, rapport #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## L’OCDE publie son « Rapport de suivi renforcé sur la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande 2025 (version abrégée) ». Le rapport met en avant que de nombreuses juridictions ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations et ont renforcé leur conformité à la norme d’ERD. Également, de nombreuses juridictions ont mis en place des registres centralisés des bénéficiaires effectifs, et d'autres ont indiqué avoir pris des mesures pour améliorer leurs registres existants. Malgré les progrès observés, des mesures supplémentaires sont nécessaires....
  • Revue FI 4-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 21 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Règlement des différends > Convention s internationales - Instrument multilatéral - Profils des 30 pays ayant adopté l’arbitrage obligatoire - La partie VI de l’IM de l’OCDE permet aux juridictions qui choisissent de l'appliquer d'adopter l'arbitrage obligatoire et contraignant pour la résoluti... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU