• Revue FI 4-2023 Questions générales

L’immeuble et la fiscalité internationale

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 oct. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales#Mots-clés: Immeuble, bien immobilier, fiscalité immobilière, fiscalité internationale#Num art: 02#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT#Qualités: Rédacteur en chefSorte de noyau entouré d’électrons, l’immeuble ne bouge pas alors que tout s’agite autour de lui, bien souvent au-delà des frontières de son État de situation. Le confronter à la fiscalité internationale, qui saisit par essence les situations induisant la mobilité, méritait donc un dossier1. Il s’agit ici de prendre en compte plusieurs phénomènes, certains déjà anciens, d’autres complètement nouveaux : la dématérialisation de l’immeuble grâce à l’outil sociétaire (notion de société à prépondérance immobilière), l’importance considérable des investissements immobiliers via des fonds français ou étrangers faisant jouer la libre circulation des capitaux, l’arrivée imminente d’un impôt minimum mondial dans le cadre des tr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Thomas JACQUEMONT