Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2023 - Novembre 2023

  • Questions générales
15 octobre 2023
02

L’immeuble et la fiscalité internationale

AUTEUR

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Immeuble, bien immobilier, fiscalité immobilière, fiscalité internationale

#Num art: 02

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Sorte de noyau entouré d'électrons, l'immeuble ne bouge pas alors que tout s'agite autour de lui, bien souvent au-delà des frontières de son État de situation. Le confronter à la fiscalité internationale, qui saisit par essence les situations induisant la mobilité, méritait donc un dossier1. Il s'agit ici de prendre en compte plusieurs phénomènes, certains déjà anciens, d'autres complètement nouveaux : la dématérialisation de l'immeuble grâce à l'outil sociétaire (notion de société à prépondérance immobilière), l'importance considérable des investissements immobiliers via des fonds français ou étrangers faisant jouer la libre circulation des capitaux, l'arrivée imminente d'un impôt minimum mondial dans le cadre des travaux de l'OCDE sur le Pilier 2. Deux impôts spécifiquement immobiliers devaient également être étudiés, l'un encore nouveau (l'IFI), et l'autre plus connu (la taxe de 3 %) mais qui suscite toujours des questions. Enfin, la TVA recélant son lot d'enjeux pour les entreprises comme pour les particuliers, un article lui est consacré.

De façon inamovible, nous remercio...

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