• Revue FI 2-2021 Questions générales

Conséquences fiscales du Brexit : précisions administratives

#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Adea¤ MEIDANI#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Inès¤ de VANNOISE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Armonie¤ DUVERDIER#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsÀ la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 s’est ouverte pendant laquelle l’ensemble du droit de l’Union européenne a continué de s’appliquer. Dans le dernier numéro paru en février 2021, nous avions analysé les conséquences de cette fin de période de transition en matière de fiscalité des particuliers, des personnes morales ainsi qu’en matière de TVA1. Certains points n’étaient pas encore définitifs et méritaient des éclairages supplémentaires. C’est chose faite, en partie, avec la publication par l’ad... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Elisabeth ASHWORTH, Adea MEIDANI, Inès de VANNOISE, Armonie DUVERDIER