Index alphabétique : GIR

  • Actualités Groupes de sociétés
  • 21 octobre 2026

Ratification de l’accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-963 Date : 19 oct. 2026 Art : Date JO : 20 oct. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, Échange de renseignements, déclaration d’informations GloBE, DIG, GIR, accord multilatéral entre autorités compétentes, AMAC, MCAA GIR, ratification #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## #Num art: La loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (MCAA GIR en anglais) est publiée au Journal officiel du 20 octobre 2026. Texte L. n° 2026-963, 19 oct. 2026 autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE : JO 20 oct. 2026, texte n° 2 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Républi... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Ratification de l’accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE »
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 21 septembre 2026

OCDE : nouvelles mesures pour faciliter la mise en œuvre du Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 21 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron #Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, BEPS, Pilier 2, impôt minimum mondial, Groupes d’entreprises, Entreprises multinationales, Obligations déclaratives, déclaration d’information GloBE, GIR, DIG, EMN, Règles GloBE, examen, législation, instructions administratives, impôts conditionnels, norme de comptabilité financière locale, impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement, ICMQPL Métachron## L’OCDE publie un ensemble de mesures dans le but de faciliter et encourager la mise en œuvre et l’application des règles sur l’impôt minimum mondial (Pilier 2). Ces mesures concernent notamment les termes de référence pour un examen législatif complet, des mises à jour de la déclaration d’information GloBE (DIG/GIR) et de nouvelles instructions sur l’application des règles GloBE. > L’OCDE publie les « termes de référence et la méthodo...
  • Revue FI 3-2026 Groupes de sociétés
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Services intragroupes - Consultation publique sur la révision du chapitre VII des principes OCDE - Le groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE publie un document soumis à consultation publique du 1er juin au 22 juillet 2026 en vue de réviser le chapitre VII des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ce travail de révision a pour objectif d’assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les chapitres I, II et III des principes de l’OCDE, d’améliorer la clarté des principes et de fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 2-2026 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Établissement stable constitué par un domicile ou un « autre lieu pertinent » - Attribution de bénéfices et prix de transfert - Dans le cadre de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE, les nouveaux commentaires sur les cas de travail transfrontalier à domicile susceptibles de constituer un établissement stable sont source de difficultés et incertitudes dans l'analyse en relation à l'attribution des bénéfices et aux prix de transfert (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - Qualification d’un « avantage par nature » (CGI, art. 57) - Coûts de restructuration intragroupe - La … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 1-2026 Groupes de sociétés
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - Statistiques 2025 - L’édition 2025 du rapport de l’OCDE « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » montre que les recettes d’impôts sur les sociétés ont augmenté tandis que leurs taux légaux sont restés stables (V. § 1). Prix de transfert > Principes et méthodes - A ctualité française - Redevances d’une « marque ombrelle » versées à une société établie à l’étranger - La CAA de Paris confirme le jugement du TA de Montreuil dans l’affaire ArcelorMittal relative à des redevances d’une « marque ombrelle » . La cour estime que l'administration a établi que les redevances versées par les sociétés françaises à la société de droit luxembourgeois ArcelorMittal SA constituent … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 4-2025 Groupes de sociétés
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie : Pilier 1, montant B - L’administration fiscale française apporte des précisions concernant le montant B du Pilier 1, notamment sur son champ d’application, les modalités de fixation du prix des transactions éligibles et l’engagement pris par la France de respecter le résultat obtenu lorsqu’un pays à « faible capacité » applique le montant B (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité internationale - Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette - TVA - La CJUE se prononce sur la qualification des ajustements de prix … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC