Index alphabétique : Green deal

  • Revue FI 4-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 20 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CYTERMANN #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR
  • Revue FI 1-2021 Questions générales
  • 15 janvier 2021

Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Union européenne, Politique fiscale, Commission européenne, Économie numérique, Green deal, Fiscalité environnementale, carbone #Num art: 02.3 #Auteur: Vincent¤ DANIEL-MAYEUR #Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris #Auteur: Jordan¤ SERFATI1 #Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris La première année de mandat de la Commission von der Leyen s’est avérée en définitive bien plus difficile qu’escompté. La pandémie mondiale et la crise économique qui en a résulté ont imposé à la Commission de travailler dans l’urgence sur de nouveaux chantiers. Dès le mois de mars 2020, la Commission se mobilisait afin de soutenir les États membres et leur permettre de financer les mesures d’urgence au soutien de leurs économies (V. § 4). Le 27 mai 2020, elle présentait son plan de relance baptisé « Next Generation EU » doté d’une en... Vincent DANIEL-MAYEUR, Jordan SERFATI