Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?

#Auteur: Vincent¤ DANIEL-MAYEUR

#Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Jordan¤ SERFATI¹

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

La première année de mandat de la Commission von der Leyen s’est avérée en définitive bien plus difficile qu’escompté. La pandémie mondiale et la crise économique qui en a résulté ont imposé à la Commission de travailler dans l’urgence sur de nouveaux chantiers. Dès le mois de mars 2020, la Commission se mobilisait afin de soutenir les États membres et leur permettre de financer les mesures d’urgence au soutien de leurs économies (V. § 4). Le 27 mai 2020, elle présentait son plan de relance baptisé « Next Generation EU » doté d’une enveloppe sans précédent de 750 milliards d’euros (V. § 6). Pour financer ce plan de relance ambitieux, de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’Union européenne (« ressources propres ») seront nécessaires (V. § 8). Malgré le retard pris en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission a tenté de tenir le cap de son agenda et continué d’avancer sur les mesures phares de son programme fiscal (V. § 15).

Introduction