Index alphabétique : incorporels de commercialisation

  • Revue FI 3-2019 Questions générales
  • 16 janvier 2024

Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 août 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: OCDE, programme de travail, économie numérique, juridiction de marché, incorporels de commercialisation, droit d’imposition, bénéfices résiduels, répartition fractionnaire, lien, nexus #Num art: 1.2 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. #Auteur: Marion¤ BRAUGE #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié le 31 mai 2019 son « Programme de travail pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Cette feuille de route a été approuvée par les ministres des finances du G20 les 8 et 9 juin 2019. Malgré son titre, ce document contient des propositions qui dépassent largement le cadre du secteur numérique et visent à modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. Le Cadre inclusif conf... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché » Caroline SILBERZTEIN, Marion BRAUGE
  • Revue FI 2-2019 Questions générales
  • 15 avril 2019

 Vers un nouvel équilibre fiscal international ?

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, OCDE, incorporels de commercialisation #Num art: 1.1 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. #Auteur: Marion¤ BRAUGE #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. L’OCDE a publié le 13 février 2019 un document de consultation publique intitulé « Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » (V. § 4). Les propositions qu’il contient vont toutefois bien au-delà de la numérisation de l’économie et concernent non seulement les entreprises multinationales à forte composante numérique mais aussi les entreprises qui s’appuient sur des modèles d’affaires plus traditionnels. Ce document s’inscrit dans un chantier de grande ampleur mené par les organisations internationales et dont l’ambition affichée est de modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale.... Caroline SILBERZTEIN, Marion BRAUGE