Index alphabétique : information

  • Revue FI 4-2025 Questions générales
  • 24 novembre 2025

Le rôle du Parlement français en fiscalité internationale

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Fiscalité internationale, Parlement, législateur, rôle, loi, convention internationale, négociation, contrôle, politique fiscale, suivi, négociation, droit souple, coopération, information, Constitution, Gouvernement #Num art: 02.1 #Titre: Le rôle du Parlement français en fiscalité internationale# #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS1 #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité La distinction entre le volet national et le volet international de la politique fiscale française devient de plus en plus poreuse et les influences réciproques sont nombreuses (V. § 2). La difficulté tient au fait que si le volet national relève de la compétence du législateur, le volet international relève de la compétence du Gouvernement. L’articulation entre ces deux domaines est rendue difficile sous la Ve République par une approche stricte de la séparation des pouvoirs... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 4-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 28 novembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Transparence > Déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6) - I ntermédiaires soumis au secret professionnel - La CJUE, saisie à titre préjudiciel par la Cour constitutionnelle belge d’interrogations sur la validité de plusieurs dispositions issues de la directive DAC 6, juge ces dispositions conformes au droit primaire et en particulier à la Charte d... Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
  • 4 mars 2024

Consideration of the rights and safeguards in the exchange of information on request

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Mots-clés: Coopération administrative, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, droits du contribuable, pertinence vraisemblable, confidentialité, secret professionnel, secret, affaires, industriel, commercial, avocat, ordre public, information, procédure, appel, contestation #Num art: 02.4 #Auteur: Carine¤ KOKAR #Qualités: Tax policy advisor, Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes #Auteur: Zayda¤ MANATTA #Qualités: Head of the Secretariat at the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes The balance between the rights and safeguards of the taxpayers and an effective exchange of information, as a tool to fight tax fraud and evasion, is a critical consideration in the Global Forum’s standards and peer reviews (V... Carine KOKAR, Zayda MANATTA
  • Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
  • 4 mars 2024

Les droits du contribuable dans la procédure d’assistance administrative fiscale en Suisse

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Mots-clés: Suisse, Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, droits du contribuable, Échange de renseignements sur demande, compte bancaire, information, droit d’être entendu #Pays: Suisse #Num art: 02.3 #Auteur: Marine¤ CHAVEZ ZAMBRANO #Qualités: Juriste MLaw, juriste senior, Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI) #Auteur: Marine¤ STEGMÜLLER-REBETEZ #Qualités: Juriste MLaw, cheffe d’équipe, Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI) #Auteur: Alexandre¤ DUMAS #Qualités: Avocat, LL.M #Qualités: Chef du Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI) En Suisse, les droits des parties à une procédure administrative découlent du droit d’être entendu, principe fondamental ancré dans la Constitution fédérale ... Marine CHAVEZ ZAMBRANO, Marine STEGMÜLLER-REBETEZ, Alexandre DUMAS
  • Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
  • 4 mars 2024

Les droits du contribuable lors d’un échange de renseignements sur demande : point de vue français

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Mots-clés: Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, droits du contribuable, information, prorogation, délai de reprise, durée, examen de situation fiscale personnelle, ESFP #Article du CGI/LPF: L. 12, L. 76 B, L. 188 A #Num art: 02.1 #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) La France pratique régulièrement les échanges d’informations dans le cadre des contrôles fiscaux. Pourtant, dans le cadre juridique français, les droits des contribuables sont très limit... Thierry VIU, Lukasz STANKIEWICZ