Index alphabétique : JOUE

  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (... Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 1-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 28 février 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Impôt minimum mondial de 15 % - L’OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'imposition minimum de 15 % à compter de 2023 (Pilier 2) et donne des précisions sur le calendrier des éléments complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces règles. Dans le prolongement de cette publication, la Commission européenne adopte une proposition de directive relative à la mise ... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS