Index alphabétique : juge de cassation

  • Revue FI 1-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 3 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Rapports sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - La Commission des finances de l’Assemblée nationale publie un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2023 concernant la lutte contre l’évasion fiscale. De son côté, la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasi... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 7 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes entrants -C rédits d’impôts conventionnels - Règle du butoir - La CJUE juge que l’article 63 du TFUE ne s’oppose pas à une réglementation d’un État membre qui, dans le cadre d’un régime visant à compenser la double imposition de dividendes perçus par une société assujettie à l’impôt sur les sociétés de cet État membre dans lequel elle est établie, ayant fait l’objet d’un prélèvement par un autre État membre, accorde à une telle société un crédit d’impôt plafonné … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Emmanuel DINH, Thomas PERROT