Index alphabétique : juridiction

  • Revue FI 2-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 8 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Questions générales, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Président du groupement français de l’IFA #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Questions générales - Directive sur la coopération administrative - 6e révision (DAC 7) - Adoption - Le Conseil de l’Union européenne adopte la directive (UE) 2021/514 modifiant la directive 2011/16/UE re... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 2-2021 Questions générales
  • 2 juin 2021

Le rôle des juridictions en fiscalité internationale

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Fiscalité internationale, juge, juridiction, contentieux, règlement, différend #Num art: 02.4 Un point de vue français #Auteur: Pierre¤ COLLIN #Qualités: Conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université de Paris 2 Quels sont les contentieux le plus fréquents aujourd’hui en fiscalité internationale ? Anticipez-vous une évolution liée aux changements de la politique fiscale des États et des pratiques économiques ? 1. En amont de cette question, il faut souligner que la part, au sein du contentieux fiscal, des affaires de fiscalité internationale reste modeste. Pour ce qui concerne le Conseil d’État, qui traite en dernier ressort environ 1500 affaires fiscales par an, et abstraction faite des litiges mettant en jeu le droit de l’Union européenne pour retenir une acception du c... Pierre COLLIN, Peter J. WATTEL, Gabrielle ST-HILAIRE, Robert HOGAN