- Revue FI 2-2022 Revenus et gains divers
- 5 novembre 2025
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#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus et gains immobiliers des entreprises > Prélèvement sur les plus-values immobilières (CGI, art. 244 bis A) - Société d’investissement allemande gérant un fonds pour le compte de caisses de retraite – La CAA de Versailles juge qu’une société d’investissement immobilier allemande gérant un fonds pour le compte de caisses de retraite à but non lucratif est, en l’absence d’un contrat assimilable à une fiducie française et faute de pouvoir être assimilée à un fonds de ... Identifiant Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL