Index alphabétique : Liste française

  • Revue FI 3-2026 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Transparence > Droit de communication de l’administration (LPF, art. L. 85) - Conformité à la Constitution - Le Conseil d’État juge dépourvue de caractère sérieux une QPC portant sur la conformité du droit de communication de l’article L. 85 du LPF aux articles 2 (droit au respect de la vie privée) et 16 (droit à un recours effectif) de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (V. § 1). > Déclaration des comptes bancaires étrangers (CGI, art. 164... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 6 mai 2026

Mise à jour de la liste française des ETNC

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 6 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : ECOE2602422A Date: 15 avr. 2026 Date JO : 26 avr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), liste, liste française, Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vietnam #Article du CGI/LPF: 238-0 A #Pays: Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vietnam Métachron## #Num art: Un arrêté met à jour la liste des ETNC définis par l’article 238-0 A du CGI, qui sont l’objet de diverses mesures restrictives en matière fiscale. Les Fidji, Samoa et Trinité-et-Tobago sont retirés de la liste à compter du 27 avril 2026 (lendemain de la publication de l’arrêté). Les Îles Turques-et-Caïques changent quant à elles de fondement d’inscription sur celle-ci. Le Vietnam est ajouté à la liste, à compter du 1er juillet 2026 (1er jour du 3e mois suivant la publicatio...
  • Revue FI 2-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Transparence > Déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6) - Légalisation de la dispense des avocats - Tirant les conséquences d’une décision récente de la CJUE, l’article 54 de la loi de finances pour 2025 modifie l’article 1649 AE du CGI afin que les avocats agissant en tant qu’intermédiaires soient dispensés de l’obligation de déclaration des dispositi... Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 8 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Montages financiers abusifs - L'OCDE publie un rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc ». Ce rapport traite des problèmes de criminalité fiscale et financière posés par les intermédiaires fiscaux et fournit également aux pays... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 29 mai 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II Transparence > Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) - Principes généraux et droits fondamentaux du droit de l’... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT