Index alphabétique : LLC américaine

  • Revue FI 1-2026 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Impôt sur les sociétés - Assimilation d’une société étrangère à une société française (jurisprudence Artémis) - Prépondérance du critère de la limitation de responsabilité des associés - Le Conseil d’État, appliquant sa jurisprudence SA Artémis définissant la méthode applicable pour déterminer le traitement fiscal en France d’une opération impliquant une société étrangère, juge qu’une cour administrative d‘appel commet une erreur de... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Actualités Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 8 décembre 2025

« Limited liability company » caractérisée par une limitation de la responsabilité financière des associés à leurs apports et une souplesse de gestion : assimilation à une SAS française soumise à l’impôt sur les sociétés

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 8 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 12 nov. 2025 Num décision : 502894 Parties : Carmejane LLC RefsourceJP #Mots-clés: Société étrangère, Limited liability company, LLC américaine, droit californien, responsabilité financière des associés limitée aux apports, souplesse de gestion, assimilation, société de capitaux, société par actions simplifiée, SAS, impôt sur les sociétés, territorialité #Article du CGI/LPF: 206, 1655 quinquies, 1732/L. 13, L. 74, L. 76, L. 193 #Convention fiscale: #Pays: Métachron## #Num art: La présente décision offre une nouvelle illustration de l’application de la jurisprudence SA Artémis définissant la méthode applicable pour déterminer le traitement fiscal en France d’une opération impliquant une société étrangère. En l’espèce, le Conseil d’État était s...
  • Revue FI 1-2024 Patrimoine
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Successions et donations #Num art: 8 #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Juliette¤ DÉPINAY #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Résident britannique réalisant une plus-value de levée puis de cession de stock-options reçues par succession - Convention franco-britannique - La CAA de Paris se prononce sur le régime fiscal des stock-options dans un contexte successoral international, s’agissant au cas particulier d’un héritier domicilié au Royaume-Uni. Il s’agit à notre connaissance de la première décision rendue sur un tel sujet, ce qui... Eric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC