Index alphabétique : LLC

  • Actualités Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 23 mai 2025

Assimilation d’une LLC de droit américain à une SARL et assujettissement à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Montreuil Formation de jugement : 10e ch. Date : 27 mars 2025 Num décision : 2213830 Parties : Emerald Shores LLC RefsourceJP #Mots-clés: Société de droit américain, Limited Liability Company, LLC, Impôt sur les sociétés, Mise à disposition gratuite d’un bien immobilier au profit d’un associé, SARL, Responsabilité personnelle des associés, Activité à caractère lucratif, États-Unis, assimilation #Article du CGI/LPF: 115 quinquies, 119 bis, 206 #Convention fiscale: États-Unis (1994) #Pays: États-Unis Métachron## #Num art: Cette affaire s’inscrit dans la saga contentieuse des Limited Liability Company (LLC) de droit américain et pose la question de leur assimilation aux sociétés de capitaux françaises en vue de leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés. En l’espèce, une LLC ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Assimilation d’une LLC de droit américain à une SARL et assujettissement à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale »
  • Revue FI 2-2022 Patrimoine
  • 16 juin 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-value sur titres - LLC de droit américain - Le Conseil d’État confirme que la nature professionnelle des titres d’un partnership de droit américain ne suffit pas à assimiler la plus-value de cession au gain résultant de la cession d’un établissement stable dont l’imposition serait attribuée aux États-Unis. La plus-value s’analyse en un gain en capital dont l’imposition échoit à la France en sa qualité d’État de résidence du cédant (V. § 1). > Plus-values sur biens meubles - Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : notion d’intermédiaire - Le Conseil d’État juge qu’une société qui a une activité d’entremise et qui est le relais en France d’une société britannique à laquelle des particuliers français vendent des métaux précieux, mais qui n’agit pas au nom … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU