Index alphabétique : Location en meublé

  • Revue FI 2-2024 Patrimoine
  • 29 mai 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# Immobilier   1. À NOTER > #Titrechron:Location en meublé par un non résident - Imposition des revenus - Critères de la location meublée non professionnelle (LMNP) - Appréciation du caractère prépondérant des recettes tirées de cette activité - Exclusion des revenus professionnels étrangers - Entre autres conditions permettant de bénéficier du régime d’imposition de la location en meublé non professionnelle (LMNP) dans lequel, notamment, la plus-value de cession de l’immeuble est imposable suivant le régime des plus-values immobilières des particuliers, les recettes tirées de cette activité ne doivent pas excéder les autres revenus d'activité du foyer fiscal, imposables à l'IR en France. Le ministre répond par la négative à la question de la possible prise en compte, pour l’évaluation de cette condition, des revenus profe... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
  • Revue FI 4-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 27 novembre 2023

L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Établissement stable #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, immeuble, bien immobilier, territorialité, Établissement stable, Location en meublé, Parahôtellerie, autoliquidation #Article du CGI/LPF: 238, 259, 259 A, 261 D #Num art: 02.8 #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Élia¤ SEVESQUE #Qualités: Avocate, KPMG Avocats L’immeuble est un élément clé, souvent placé à la croisée des chemins de la TVA. Il est à la fois critère de territorialité, élément indispensable mais insuffisant pour caractériser un établissement stable, dont la location est parfois exonérée, parfois taxable, et générant même des problématiques de redevabilité dans un contexte international. En effet, les jurisprudences nationale et européenne ont dû intervenir à de nombreuses reprises pour défi... Arnaud MORAINE, Élia SEVESQUE