Index alphabétique : marge brute

  • Revue FI 3-2026 Groupes de sociétés
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Services intragroupes - Consultation publique sur la révision du chapitre VII des principes OCDE - Le groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE publie un document soumis à consultation publique du 1er juin au 22 juillet 2026 en vue de réviser le chapitre VII des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ce travail de révision a pour objectif d’assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les chapitres I, II et III des principes de l’OCDE, d’améliorer la clarté des principes et de fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 24 juin 2026

Prix de transfert : un panel de comparables constitué pour déterminer un intervalle de pleine concurrence dans le cadre de la méthode fondée sur la marge brute ne peut être utilisé dans le cadre d’une autre méthode

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 24 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 2e ch. Date : 6 mai 2026 Num décision : 24PA04535 Parties : Gap France RefsourceJP #Mots-clés: Prix de transfert, groupe de sociétés, comparables, panel d’entreprises, méthode transactionnelle de la marge nette, méthode du prix de revient minoré, marge brute, marge nette, activité en phase de démarrage #Article du CGI/LPF: 57, 209, 1729, L. 195 A #Convention fiscale: #Pays: Métachron## #Num art: L’affaire concerne une société française, filiale d’un groupe étranger, exerçant une activité de vente au détail de vêtements de prêt-à-porter, et porte sur la remise en cause, par l’administration fiscale, de la politique de prix de transfert, établie au moyen de la méthode du prix de revente minoré, et du panel de comparables utilisé. La SAS a fait l’objet d’une vérification de sa … Continuer la lecture de « Prix de transfert : un panel de comparables constitué pour déterminer un intervalle de pleine concurrence dans le cadre de la méthode fondée sur la marge brute ne peut être utilisé dans le cadre d’une autre méthode »
  • Revue FI 1-2021 Groupes de sociétés
  • 19 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 - Le Cadre inclusif sur le BEPS a élaboré un guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert, lequel clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19 (V. § 1). > Actifs incorporels difficiles à valoriser - L’OCDE publie 40 fiches pays qui résument l’état de la mise en œuvre des principes OCDE (publiés en 2015) applicables aux actifs incorporels difficiles à valoriser (V. § 3). > Principes … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES